LE REGLEMENT INTERIREUR DE L'ECOLE CALMETTE: Année 2017/2018

1. Admission à l’école élémentaire

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de six ans. Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

Le Maire délivre le certificat d’inscription. Ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant doit fréquenter.

1.1 Dispositions communes

En cas de divorce ou de séparation et d’autorité parentale conjointe, ce qui est la règle habituelle, les deux parents devront être destinataires des mêmes informations et documents scolaires. Au cas où l’un des deux parents ne détiendrait pas l’autorité parentale, le parent qui n’en bénéficierait pas doit cependant être destinataire de toutes les informations relatives aux études de son enfant, dans le cadre du droit de surveillance dont il dispose. Il appartient aux parents d’informer le directeur de l’école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent leur être envoyés.

De même, lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au directeur d’école la copie du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

1.2 Scolarisation des enfants en situation de handicap

(Loi du 11 février 2005 ; articles L112-1 à L112-5 du code de l’éducation).

Tout enfant présentant un handicap doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Celle-ci constitue son école de référence quand il est scolarisé dans un autre établissement. Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire. Les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation qui définit les conditions de la scolarité, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales mises en œuvre.

Des enseignants référents et des conseillers à la scolarisation participent aux côtés des équipes pédagogiques à l’évaluation des besoins des élèves handicapés et contribuent, en réunissant l’équipe de suivi de la scolarité, à la mise en œuvre et à l’ajustement du projet personnalisé de scolarisation.

Dans la situation où les responsables légaux n’accepteraient pas d’engager une saisine de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le délai de quatre mois prévu par l’article D351-8 du code de l’éducation court à compter de l’information des familles les invitant à cette démarche avant que le directeur académique n’informe la MDPH.

1.3  Scolarisation des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une

       longue période ou  accidentés

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire

(à l’exclusion des maladies aigues), nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande de la famille, le directeur de l’école prendra contact avec le médecin de l’éducation nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un projet d’accueil individualisé (PAI).

2. Fréquentation et obligation scolaire

2.1 École élémentaire

La fréquentation régulière et le respect des horaires de l’école sont obligatoires.

2.2 Absences

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d’appel tenu par le maître. Dans chaque école, les taux d’absence sont suivis classe par classe.

En cas d’absence de leur enfant, les familles sont tenues d’en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur. S’il s’agit d’une absence prévisible, l’information devra en être donnée préalablement avec indication des motifs. Sur demande écrite des parents, le directeur d’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné. Ces absences seront justifiées lorsqu’il s’agira de permettre à l’élève de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne pourraient l’être de manière opportune à d’autres moments.      

Ces situations sont examinées au cas par cas.

Des autorisations d’absences sont accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses dont les dates sont publiées chaque année au bulletin officiel de l’éducation nationale.

En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le directeur d’école engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. L’équipe éducative, telle qu’elle est définie par l’article D321-16 du code de l’éducation, constitue l’instance appropriée pour établir un dialogue avec les parents  sur les questions de manquement à l’assiduité scolaire. Une lettre d’avertissement pourra être adressée à la famille par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, par délégation du directeur académique.

Si les démarches entreprises en direction des parents et de l’élève n’ont pas d’efficacité, si l’assiduité de l’élève n’est pas rétablie, le dialogue avec les parents étant considéré comme rompu, le directeur d’école transmet le dossier individuel de suivi d’absentéisme de l’élève au directeur académique.

2.3 Horaires des écoles

L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées, incluant le mercredi matin et correspondant à 24 heures d’enseignement hebdomadaire.

Les cours ont lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis matins, de 8h30 à 12h00.

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midis, de 13h50 à 15h30.

Les mercredis matins de 8h30 à 11h50.

L'ouverture des portes a lieu 10 minutes avant le début des cours.

Un volume horaire annuel de 36 heures est consacré par chaque enseignant aux activités pédagogiques complémentaires avec les élèves.

Les activités pédagogiques complémentaires (APC) permettent :

·         une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;

·         une aide au travail personnel ;

·         la mise en œuvre d'une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le Projet Educatif Du Territoire.

2.4 Retards

Il est de votre vigilance de  prendre toutes les dispositions nécessaires afin de venir récupérer vos enfants à l’heure.

Il est rappelé que les enseignants ne sont pas tenus de rester 5, 10,20 voire 30 minutes supplémentaires.                                                                                                                  Nul enseignant n’est responsable de votre enfant après 15h30 ou 11h50 le mercredi.       En cas de retards successifs et/ou répétées, l’élève sera confié à l’autorité compétente.

Par ailleurs, il est rappelé que  tout élève arrivant le matin avec du retard perturbe le fonctionnement de classe, la pratique pédagogique de l’enseignante et l’organisation de l’école.

En conséquence, si ces retards se multiplient pour les mêmes élèves, ces derniers regagneront leur classe qu’à la récréation.

3. Vie scolaire

3.1 Dispositions générales

• Le maître, les élèves comme leurs familles, s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de chacun.
• Tout châtiment corporel est strictement interdit.
• Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
• Par le biais du règlement intérieur, la communauté scolaire réaffirme vivement son refus de toutes formes de discriminations : racisme, antisémitisme, sexisme, homophobie, discrimination religieuse, sur les origines… Toute discrimination sera sanctionnée. Il est strictement interdit de faire usage de tout harcèlement discriminatoire portant à la dignité de la personne. Il en va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires.

Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques

La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun. En préservant les écoles des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses, la loi garantit la liberté religieuse de chacun. La loi s’applique à l’intérieur des écoles et plus généralement à l’ensemble des activités placées sous la responsabilité des enseignants, y compris celles qui se déroulent en-dehors de l’enceinte de l’établissement, sorties scolaires notamment.

Les agents du service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière.

Les enseignants et tous les agents du service public doivent faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toute forme de racisme ou de sexisme, de toutes les formes de violence faites à un individu en fonction de on appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le directeur organise un dialogue avec cet élève et ses parents avant l’engagement de toute procédure de retrait de l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale en est informé et intervient en tant que de besoin pour apporter sa contribution à la résolution de cette situation. Il rend compte à l’inspecteur d’académie de l’issue du dialogue et le saisit en cas d’absence d’une issue favorable

3.2 Attitudes et comportements scolaires

Le maître doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après en avoir analysé les causes, le maître décidera des mesures pédagogiques appropriées.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des sanctions à caractère éducatif ; elles pourront revêtir les formes suivantes :

Les réprimandes qui, le cas échéant, peuvent être portées à la connaissance des familles :

L’isolement, momentané et sous surveillance, d’un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

La privation partielle de la récréation assortie d’une tâche éducative et/ou pédagogique.

3 .3 Situations exceptionnelles :

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève, sa sécurité et/ou celle des autres dans le cadre scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, qui proposera des mesures appropriées soumises à l’accord de l’I.E.N. Le médecin scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion. L’inspecteur d’académie en sera tenu informé.

S’il apparaît qu’aucune amélioration du comportement de l’enfant n’est constatée dans un délai d’un mois après une première réunion d’équipe éducative, une décision de changement d’école pourra être prise par l’IEN sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école auquel participera le médecin scolaire et/ou un membre du réseau. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant le directeur académique. L’IEN avise le maire de sa décision, et le cas échéant de la décision du directeur académique.

4. Usage des locaux, hygiène et sécurité

4.1 Utilisation des locaux – responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Le maire peut utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Un registre d’hygiène et de sécurité est instauré dans chaque école. Il est accessible aux enseignants et aux usagers, qui ont la responsabilité d’y inscrire toutes les observations et les suggestions qu’ils jugent opportun de formuler dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité. Chaque année, le directeur présente ce registre à l’une des réunions du conseil d’école, procède à la synthèse des observations et indique les suites qui y ont été éventuellement apportées.

A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

4.2 Hygiène

Pour que les enfants puissent vivre, dans de bonnes conditions, leur journée d’école, il est important qu’ils soient reposés (10 heures de sommeil sont recommandées) et qu’ils aient une alimentation équilibrée. A ce sujet, il convient de rappeler que les collations de type chips, boissons gazeuses et bonbons sont donc interdites.

Sur le plan diététique, il est donc vivement recommandé de fournir aux élèves restant au périscolaire ou aux APC un goûter équilibré.

Les collations du matin sont tolérées s’il s’agit d’un fruit ou équivalent.

Les enfants doivent se présenter à l’école dans un état de propreté convenable.

Aucune école n’étant à l’abri des poux, les parents doivent, par conséquent, être très vigilants et surveiller fréquemment la tête de leurs enfants.

4.3 Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur (circulaire n°84-319 du 3 septembre 1984). Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école.

4.4 Dispositions particulières

Sont interdits dans l'école : Les objets dangereux ou susceptibles d'occasionner des blessures, les jouets imitant des armes, cartes de catch, couteaux, pétards, objets en verre, parapluies.

Seuls les balles et ballons "en mousse" sont autorisés pendant les récréations communes.

L’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles et élémentaires (article L511-5 du code de l’éducation).

Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l’éducation. Les souscriptions, tombolas et concours peuvent être autorisées par l’inspecteur de l’éducation nationale sur proposition du directeur et avis du conseil d’école.

5. Surveillance

5.1 Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

5.2 Modalités particulières de surveillance

• Le directeur organise l’accueil et la surveillance des élèves.
• L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
• Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.
• Les heures de récréation seront déterminées par l’équipe pédagogique lors du premier conseil des maîtres.

5.3 Accueil et remise des élèves aux familles

Les enfants sont sous la responsabilité de leur famille à l’issue des classes du matin et de l'après midi, sauf s’ils sont pris en charge à la demande du représentant légal par un service de garde, de cantine ou de transport.

Les enseignants ne sont pas tenus de surveiller les élèves au-delà des heures de sortie, sauf si les élèves participent aux APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) de 15h30 à 16h15. Dès leur sortie, les élèves sont sous la responsabilité de leurs parents.

Lorsqu’un différend survient entre parents relativement à la remise des élèves, le directeur le résout sur présentation de pièces justificatives officielles statuant sur la garde de l’enfant.

6. Sorties scolaires

En cas de nécessité et pour l’accompagnement des élèves sur le trajet d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut solliciter la participation de parents volontaires à titre bénévole. (Cf. Circulaire du 27 mars 2012).

En l’absence d’un nombre  suffisant d’adultes pour encadrer la sortie, celle-ci pour des raisons de sécurité ne pourra avoir lieu.

7. Participation régulière des intervenants

L’intervention de personnes (parents d’élèves, animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, ou emplois d’avenir professeur, etc…) apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire.

Les personnes ainsi autorisées sont soumises aux règles de respect de la neutralité et de la laïcité pour toute la durée de leur intervention.

 7.1 Les personnels recrutés dans le cadre du service civique, les assistants d’éducation et auxiliaires de vie scolaire

Coordonnés par des maîtres, sous l’autorité du directeur d’école, les agents du service civique, les assistants d’éducation ou auxiliaires de vie scolaire exercent une mission éducative auprès des enfants. Cette mission est distincte de la mission d’enseignement et ne peut s’y substituer. Elle comprend principalement des activités pendant le temps scolaire et peut comprendre des activités hors temps scolaire en fonction des tâches définies par leur contrat.

7.2 Cas particuliers des activités physiques et sportives

Dans le cadre des activités physiques et sportives, les intervenants occasionnels ou réguliers doivent systématiquement bénéficier d’un agrément accordé par l’inspecteur d’académie.

8. Concertation entre les familles et les enseignants

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Les parents peuvent prendre rendez-vous avec les enseignants ou le directeur par écrit via le cahier de correspondance prévu à cet effet.

Toutefois, en cas d’urgence, le directeur peut recevoir les parents sur ses heures de disponibilités (le lundi et mardi).

9. La coopérative scolaire

Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l’éducation. Les souscriptions, tombolas et concours peuvent être autorisées par l’inspecteur de l’éducation nationale sur proposition du directeur et avis du conseil d’école.

En l’occurrence, la coopérative scolaire est affiliée à l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’école) et est gérée par le conseil des maîtres.

La coopérative scolaire n’est pas obligatoire.

10. Dispositions finales

Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d’école en conformité avec les dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école; un exemplaire est transmis à l’I.E.N. qui peut saisir l’inspecteur d’académie en cas de non conformité.

"----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Je soussigné(e), Mme, M.

o père, o mère  responsable(s) de l'enfant :

Certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'école Albert Calmette.

Le Blanc-Mesnil, le